Article 1 – DÉFINITIONS
Conditions Générales : les présentes conditions générales de vente.
Vendeur : le Vendeur est la société DML PISCINES., au capital de 10 000 €, dont le siège social est situé RN8 Route de Violesi Plan Marseillais – 13320 Bouc Bel Air – France, immatriculée auprès du registre du commerce et des sociétés d’AIX en PROVENCE sous le numéro 491 537 346, dont le nom commercial est DIFFUSION MATERIEL LOISIRS PISCINES. Le site est la propriété de DML PISCINES en sa totalité ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est interdite sauf autorisation écrite et préalable de DML PISCINES.
Produit : tout Produit fourni ou vendu par le Vendeur au Client par l’intermédiaire du Site.
Site : le Site internet dont l’URL est http://eshop.dml-piscines.com, exploité et édité par le Vendeur.
Client : toute personne en relation avec le Vendeur, procédant à un achat de Produit par l’intermédiaire du Site.
Article 2 – ACCEPTATION ET APPLICATION DES CONDITIONS
Le seul fait de passer une commande via le Site, ou d’accepter une offre du Vendeur par l’intermédiaire du Site, de cliquer sur la case correspondante faisant état de l’acceptation des Conditions Générales et de procéder au paiement emporte l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales (ci-après la « Validation »). L’acceptation des Conditions Générales exclut l’application de tout autre document pouvant régir les relations entre le Vendeur et le Client. Seules des stipulations différentes acceptées expressément par écrit par le Vendeur et le Client avant la Validation peuvent prévaloir sur les présentes Conditions Générales. Les Conditions Générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par le Vendeur qui les mettra en ligne sur le Site sans délai, les modifications étant alors applicables à toutes commandes validées postérieurement à ladite publication. La zone géographique couverte par le Site est la France métropolitaine, la Corse et la Belgique. Les informations précontractuelles disponibles sur le Site concernant les Produits sont données à titre indicatif et peuvent évoluer.
Article 3 – COMMANDES
Pour passer commande, le Client doit, au préalable, s’identifier par la création d’un compte. A cet effet, il doit remplir sur le Site un formulaire mis à sa disposition dans lequel il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale, adresse électronique, adresse de facturation et adresse de livraison. Un complément d’information pourra lui être demandé par la suite pour assurer la qualité et la sécurité de la livraison. Le récapitulatif de commande disponible avant tout paiement fait état des Produits commandés, de leur prix unitaire H.T., de la quantité commandée, du prix total par Produit, du prix total de la commande incluant les taxes, écotaxes, frais d’emballage et frais de transport. La disponibilité des Produits commandés ainsi que la date la plus proche de livraison sont indiquées au Client avant toute Validation de la commande. Les commandes sont définitives du fait de la Validation telle que définie à l’article 2 ci-avant et du complet paiement du prix total de la commande.
Article 4 PRIX
Les prix indiqués sur le Site sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Le prix total indiqué dans le récapitulatif de la commande, avant tout paiement, est le prix définitif exprimé en Euros, toutes taxes comprises de la commande complète. Ce prix total de la commande est payable au comptant, en Euros uniquement, le jour de la Validation de celle-ci via les moyens de paiement identifiés au sein du Site. Les prix par Produit applicables sont ceux en vigueur, tels que publiés sur le Site, au jour de la Validation de la commande par le Client. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix des Produits à tout moment et ce sans information préalable.
Article 5 PAIEMENT
Les paiements doivent être exécutés en Euros dès la Validation de la commande selon les modalités précisées ci-après. Le Vendeur n’est, en effet, engagé par la commande Validée qu’une fois la commande effective lorsque le compte du Vendeur est crédité lors du débit du compte du Client en cas de paiement par carte bancaire. Aucune expédition en contre-remboursement ne sera pratiquée. Toute somme versée au Vendeur ne saurait être considérée comme des arrhes. Le Client ne peut jamais, au motif d’une réclamation formulée par lui, retenir la totalité ou une partie des sommes dues par lui, ni opérer une compensation. Lorsque le Client est en retard de paiement de tout ou partie du montant dû au titre d’une commande à son terme, le Vendeur peut, de ce seul fait et sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure préalable, immédiatement suspendre les livraisons sans que le Client ne puisse réclamer des dommages et intérêts au Vendeur. En cas de recours par la voie contentieuse, le Vendeur est en droit de réclamer au Client le remboursement des frais de toute
liés à la poursuite. Paiement par carte bancaire (CB, Visa, Eurocard, Mastercard) : Lorsque le Client choisi ce mode de paiement, il est redirigé vers les serveurs sécurisés de PAYPAL sans obligation d’ouvrir un compte qui prennent alors en charge le paiement. Les coordonnées des cartes bancaires sont cryptées grâce au protocole de PAYPAL et ne sont pas communiquées au Vendeur et ne transitent jamais en clair sur le Site.
Article 6 DISPONIBILITE EMPORTE DRIVE
Les délais de livraison sont toujours donnés à titre indicatif, étant précisé que la livraison ne peut en aucun cas avoir lieu plus de trente jours calendaires suivant le complet paiement du montant de la commande. Le dépassement des délais de livraison ne peut donner, en aucun cas, lieu au versement de dommages et intérêts, à des retenues ou à l’annulation des commandes en cours. De convention expresse, un cas de force majeure ou la survenance d’évènements tels que lock-out, grève, arrêt de travail total ou partiel dans l’usine du Vendeur ou chez ses fournisseurs, épidémie, guerre, réquisition, incendie, inondation, interruption ou retard dans les transports, mesures légales ou administratives empêchant, restreignant, retardant ou interdisant la fabrication ou l’importation des Produits, dégage le Vendeur de toutes responsabilités. Le Vendeur tiendra le Client au courant, en temps opportun, des cas et des évènements ci-dessus énumérés. La disponibilité du Produit n’inclut jamais l’installation. L’emporté est effectué à l’adresse du magasin soit RN8 Route de Violesi Plan Marseillais 13320 Bouc Bel Air.
Article 7 TRANSFERT DES RISQUES
Tous risques de perte et dommage aux Produits sont transférés au Client lors de leur livraison. La livraison étant effective à la remise du colis dans les mains du Client. Le Client doit, obligatoirement, vérifier les Produits lors de leur réception en présence du magasinier et doit, impérativement, signifier par écrit sur le bon, si besoin est, les réserves observées. Dans le cas où le colis serait abîmé, le Client doit le refuser. En cas d’émission de réserves lors de la réception, celles-ci doivent être déclarées par courrier recommandé avec accusé de réception auprès du Vendeur, sous un délai de 48 heures ouvrées suivant réception à l’adresse suivante : DML PISCINES- Service Commandes – RN8 Route Violesi Plan Marseillais 13320 Bouc Bel Air.
Article 8 – FACULTE DE RETRACTATION RESERVEE AUX PARTICULIERS
Dans les conditions prévues par l’article L.121-21 du Code de la Consommation applicable à la vente à distance, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la livraison des Produits objets de sa commande. Pour faire valoir ce droit, le Client devra informer le Vendeur de sa rétractation dans ce délai via le formulaire à sa disposition sur le Site et recevra par courrier un accusé de réception. Le Client devra ensuite, dans un nouveau délai de 14 jours calendaires à compter de la communication de sa décision de se rétracter, retourner les Produits à ses frais, risques et périls dans leurs états et leurs emballages d’origine et joindre sa facture, la date d’expédition faisant foi. Dans le cas contraire, le colis retourné sera refusé. Le Client devra conserver la preuve de son expédition. Le Vendeur s’engage, dans les 14 jours calendaires suivant la réception des Produits retournés dans les conditions susvisées, à rembourser le Client du prix total des Produits retournés (incluant les frais de livraison initiale) selon le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de l’achat. Si un Produit renvoyé s’avère être incomplet ou endommagé du fait de manipulations autres que celles nécessaires à la vérification de la conformité du Produit, une décote de son prix sera appliquée selon le diagnostic réalisé par le Service Après-Vente du Vendeur. Le Client sera alors informé du montant de cette décote par courrier.
Article 9 RECLAMATIONS
Tout retour de Produit, hors le retour faisant suite à l’exercice du droit de rétractation susvisé et la mise en œuvre de la garantie prévue à l’article 10, nécessite l’accord préalable du Vendeur et l’obtention d’un numéro de retour. Les retours ne peuvent avoir lieu qu’en cas de réclamations relatives à un défaut des Produits livrés, à une inexactitude dans les quantités ou à leur référence erronée par rapport à la confirmation de la commande par le Vendeur. Les réclamations doivent être formulées à ce dernier par courrier recommandé avec accusé de réception dans un délai de 48 heures ouvrées à réception des Produits, à défaut de quoi le droit à réclamation du Client cessera d’être acquis. Les coordonnées précises du Client, la désignation du ou des Produits concernés, leurs numéros de série et le numéro de facture ou de bon de livraison correspondant devront figurer dans le courrier recommandé avec accusé de réception. Le Vendeur fera parvenir au Client, par le moyen qu’il jugera le plus opportun, un accord de retour ainsi qu’un numéro de retour. Le Client dispose, après l’obtention du numéro de retour, d’un délai de 14 jours calendaires pour réexpédier le ou les Produits concernés complets et dans leur emballage d’origine en parfait état, aux frais du Vendeur. Le retour des Produits devra être réalisé par colis pré-affranchi Coliposte de la Poste ou ramené en magasin, le remboursement étant réalisé par chèque par le Vendeur. Passé le délai de 14 jours calendaires à réception du numéro de retour, les frais de retour seront à la charge du Client. Le Client devra joindre à son envoi une photocopie de sa facture et faire apparaître sur le ou les colis la mention « S.A.V. » ainsi que le numéro de retour communiqué par le Vendeur. Dans le cas contraire, le colis retourné sera refusé. A défaut des pièces susvisées, tout Produit retourné sera tenu à la disposition du Client à ses frais, risques et périls, tous frais de transport, de stockage, de manutention étant à sa charge.
Article 10 GARANTIE
Les Produits non conformes sont garantis dès lors qu’ils sont impropres à leur usage ou que leurs caractéristiques ne sont pas conformes à la description desdits Produits, en application de la définition de l’article L211-5 du code de la consommation. Cette garantie est valable pendant une durée de 24 mois à compter de la date de livraison. La garantie légale de conformité apportée par le Vendeur est limitée à la réparation ou au remplacement au libre choix du Client, sauf lorsque ce choix engendre pour le Vendeur des coûts disproportionnés par rapport à un second moyen. Aucun prêt de Produit ne sera effectué pour le remplacement d’un Produit défectueux. Dans le cas où le Client retournerait des produits qui n’ont pas été fournis par le Vendeur, celui-ci ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des dommages matériels et immatériels qui interviendraient au cours du dépannage. En cas de faillite ou impossibilité de fourniture du fabricant, le Client ne peut se retourner contre le Vendeur.
Garantie contractuelle
Les Produits sont garantis par le Vendeur contre toute panne pendant une durée de 12 mois à compter de la date de livraison, sauf pour des conditions particulières expressément signifiées lors de la commande. La garantie sur les Produits électriques n’est valable que si l’installation est faite par un électricien agréé. Les interventions au titre de la garantie contractuelle ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci. La garantie du Vendeur est limitée à la réparation, au remplacement ou à un remboursement en valeur des Produits reconnus défectueux par le Vendeur, en tenant compte de l’usage qui en a été fait et ceci au libre choix du Vendeur. Aucun prêt de Produit ne sera effectué pour le remplacement d’un Produit défectueux. Les Produits d’une valeur unitaire inférieure à 40,00 € H.T. (quarante euros) ne sont garantis que pendant une durée de 6 mois à compter de la date de livraison. Les gonflables et matériels d’entretien (brosses, épuisettes, etc.) ne sont pas garantis. La garantie ne couvre pas les frais de main-d’œuvre ni ceux qui résultent des opérations de démontage, de remontage et de transport des Produits défectueux, sauf dans le cas de l’échange standard. Sous réserve des dispositions légales (en particulier au titre de la garantie légale contre les vices cachés), la responsabilité du Vendeur est strictement limitée aux obligations définies aux présentes conditions ou, le cas échéant, aux conditions expresses. Dans le cas où le Client retournerait des Produits qui n’ont pas été fournis par le Vendeur, le Vendeur émettra un devis au titre du Service-Après-Vente prenant en compte les frais de main d’œuvre et de remplacement des pièces. Les frais de port en retour restent à la charge exclusive du Client.
: Exclusion de garantie
Le Vendeur ne peut être responsable au titre de la garantie des pannes ou dommages résultant directement ou indirectement des cas suivants : – Tout entreposage sans protection ou entreposage prolongé – Toute négligence, erreur de raccordement ou de manipulation, entretien et usage d’équipement non conforme aux spécifications techniques du Vendeur ou du fabricant ou, plus généralement toute utilisation défectueuse ou maladroite. – Tout ajout de dispositif complémentaire ou accessoire du Produit ou utilisation de toutes pièces nécessaires pour l’exploitation du Produit non conformes aux spécifications techniques du Vendeur ou fabricant – Toutes modifications ou transformations mécaniques, électroniques, électriques ou autres apportées au Produit ou à ses dispositifs de raccordement par toute personne en ce compris le Client. Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des Produits.
: Garantie légale contre les vices cachés
Au titre de la garantie des vices cachés pouvant affecter un Produit livré, le Vendeur n’est tenu que du remboursement du prix total du Produit défectueux en échange du retour du Produit concerné, ou du remboursement d’une partie du prix total du Produit défectueux dans l’hypothèse où le Client déciderait de conserver ledit Produit, sans pouvoir être considéré par le Client comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner.
Article 11 INSTALLATION DU MATÉRIEL
Le Client s’engage à installer les Produits conformément aux normes en vigueur et selon la notice jointe lors de la vente. Le Client n’installera le Produit qu’après avoir lu entièrement la notice de montage qu’il s’engage à respecter scrupuleusement. Le respect des normes électriques, entres autres, est impératif. En cas d’insuffisance de connaissances techniques, le Client s’engage à faire installer le matériel par un professionnel compétent et assuré pour ce type de travail. Les Produits électriques doivent être installés par un électricien agréé.
Article 12 FICHES
L’ensemble des informations contenues dans les fiches (conseils, pratiques, techniques etc.) présentes sur le Site sont l’expression d’une expérience qui complète les autres sources de connaissance que le Client a à sa disposition. Les décisions prises par le Client seront celles adaptées à son propre cas et ne sauraient donc engager la responsabilité du Vendeur. La reproduction, même partielle, des fiches ou de tout autre rédactionnel, est interdite sans l’autorisation préalable du Vendeur.
Article 13 SECURITE ENFANTS
Le Client s’engage à installer tout Produit relatif à la sécurité des enfants conformément aux prescriptions du fabricant. Le Client n’installera le Produit concerné qu’après avoir lu entièrement la notice de montage qu’il s’engage à respecter scrupuleusement. La mise en place d’un matériel de protection normalisé ne remplacera jamais la surveillance par un adulte responsable.
Article 14 – PRODUITS DE TRAITEMENT DES EAUX
Toute commande de Produits de traitement des eaux implique d’avoir pris connaissance des conseils d’utilisation des produits de traitement des eaux de piscines sur l’emballage. Les fiches de sécurité de la totalité des Produits peuvent être demandées en magasin.
Article 15 – CLAUSE D’ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tous différents relatifs à la formation, l’exécution et la cessation des obligations contractuelles nées entre le Client et le Vendeur ne pouvant donner lieu à un règlement à l’amiable, seront soumis, après échec d’une tentative de médiation, à la juridiction du Tribunal de Grande Instance d’AIX en PROVENCE, quelles que soient les conditions de vente et le mode de paiement accepté, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité des défendeurs. Les présentes Conditions Générales sont régies par la Loi Française.
Article 16 DISPOSITIONS DIVERSES
Le fait que le Vendeur ne fasse pas appliquer, à quel que moment que ce soit, l’une des quelconques dispositions des Conditions Générales, ne saurait être considéré comme un abandon de son droit de faire appliquer ultérieurement n’importe laquelle des dispositions desdites Conditions. Dans la mesure du possible, chaque disposition ci-incluse sera considérée comme une disposition valide et exécutoire en vertu du droit applicable. Si un tribunal compétent déclare, dans des circonstances particulières, une disposition nulle ou non exécutoire, ladite disposition demeurera pleinement applicable et en vigueur dans tous les autres cas.
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